Conditions générales de vente (CGV)

Ortiz Speedy Moving (dernière mise à jour : juillet 2026)

1. Identité de l'entreprise

Ortiz Speedy Moving (entreprise individuelle ou société selon structure exacte)

Adresse: Rue des Lattes 39 / Chemin Léon-Guerchet 5, 1217 Meyrin, Suisse

Téléphone: 077 275 52 51

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Ortiz Speedy Moving, notamment :

Déménagements nationaux (Suisse) et internationaux (Europe).
Emballage et déballage professionnel.
Démontage et remontage de meubles.
Nettoyage de fin de bail.
Débarras et évacuation d’encombrants
Petits travaux et bricolage (installation de luminaires, rideaux, 21 électroménagers, peinture, internet, etc.).
Click & collect de meubles (récupération en magasin + transport + montage à la demande)
Location de camion avec chauffeur

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et conclusion du contrat

Les devis sont gratuits, personnalisés et envoyés sous 24 heures maximum.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Le contrat est formé dès l’acceptation écrite du devis par le client (email ou signature) et le versement de l’acompte.
Toute modification du volume, de la date, du lieu ou des prestations peut entraîner un ajustement de prix.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués hors TVA (TVA suisse de 8,1 % applicable selon la législation en vigueur).
Modalités de paiement :
- Paiement intégral le jour même après le déménagement
- Nous accordons un délai de 5 jours après le déménagement
En cas de retard supérieur à 5 jours, un nouveau rappel de paiement est envoyé, assorti d’une pénalité de 5 %.
Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 3 mois, le dossier est transmis à une agence de recouvrement.

5. Annulation et modification

Délai d’annulation – Frais d’annulation

Plus de 14 jours avant la date prévue : Gratuit (remboursement de l’acompte)
Entre 14 et 7 jours avant : 30 % du montant total
Moins de 7 jours avant : 50 % du montant total
Moins de 48 heures avant : 100 % du montant total

Toute modification de date, de volume ou de prestations est soumise à disponibilité et peut générer des frais supplémentaires.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Garantir un accès libre et sécurisé aux locaux (places de stationnement, ascenseurs, accès camion, etc.)
Informer préalablement de tout objet fragile, de valeur, lourd ou spécifique (piano, œuvres d’art, coffre-fort, etc.)
Vider les meubles et débrancher les appareils électroménagers
Être présent le jour de la prestation ou désigner un représentant habilité à prendre les décisions et signer les documents

7. Responsabilité et assurance

Ortiz Speedy Moving dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance transport.
Tous les biens transportés sont couverts par une assurance tous risques pendant le déménagement.
Sauf déclaration de valeur écrite et acceptée par l’entreprise, la responsabilité reste limitée conformément à la législation suisse en vigueur.
Il est recommandé au client de souscrire une assurance complémentaire pour les biens de très grande valeur.
Ortiz Speedy Moving ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’un emballage réalisé par le client
- de vices cachés des biens
- de force majeure
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client

8. Réclamations

Toute réclamation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai maximum de 8 jours suivant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site www.ortiz-speedy-moving.ch.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

11. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Ortiz Speedy Moving se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

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